L’organisme « Administration communale de Consdorf » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à www.consdorf.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

  • En général le contenu de certains textes, p.ex: des phrases consécutives, des mots de transition, des phrases trop longues;
  • Des changements de langue ne sont pas déclarés sur certains termes anglais ou luxembourgeois, selon le contexte du contenu ;
  • Les contenus visés ci-après ne sont pas conformes avec la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public et ne donneront pas lieu à correction :
  • Les liens présents dans les sous menus de la navigation principale ne sont pas atteignables au clavier, néanmoins un accès aux pages contenus dans ce sous-menus est possible depuis les différentes pages passerelles ;
  • Certains liens disponibles dans le footer ou le menu principal contiennent une icône « font awesome », pouvant être perçus comme « vides » par certains navigateurs. L’impact sur les utilisateurs est minime mais nous nous efforçons de les corriger ;
  • Certaines images ne disposent pas d’un texte alternatif pertinent. Nous nous efforçons de les tracker et de les corriger ;
  • Certaines fonctionnalités de recherche proposées par des plugins WordPress tiers offrent un faible contraste. Nous nous efforçons de les corriger dans une mise à jour future ;
  • Dans l’annuaire, certaines parcelles de texte présentent un faible contraste. Nous nous efforçons de les corriger dans une mise à jour future.

Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la loi du 28 mai 2019

  • Certaines vidéos intégrées dans les pages utiliseront un lecteur multimedia qui peut comporter des fonctionnalités non accessibles. Nous nous efforçons de les rendre identifiables et qu’elles ne comportent pas de « piège ».
  • Certains fichiers PDFs publiés avant le 1er janvier 2018 peuvent présenter des contenus et mises en pages non accessibles.
  • Les cartes interactives (nous nous efforçons de les rendre identifiables et qu’elles ne comportent pas de « piège »)
  • Les fonctionnalités de potentiels « nouveaux plugins » WordPress, ainsi que leur mise à jour, présente des risques de ne pas être totalement accessible. Cela dit, nous nous efforçons de mener des audits fréquents afin d’assurer l’accessibilité de toutes leurs fonctionnalités.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 11 octobre 2021.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu’une auto-évaluation réalisée par l’organisme « Administration communale de Consdorf ».

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 8/10/2021.

Retour d’information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.

Dernière modification le 11.10.2021